Conditions générales de vente :

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site parachezvous.ma de la Société COMANET. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

      1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de COMANET. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

      1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société COMANET sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

Parachezvous.ma est un service et une marque déposés par COMANET.

      1. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

      • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société COMANET et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société COMANET qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
      • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
      • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
      • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société COMANET à les livrer.
      1. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société COMANET se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

      1. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, validé votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ passer commande’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ou par appel téléphonique . Après annulation de la commande par COMANET, vous pouvez commander à nouveau.

      1. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

      1. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit encore scellé.

      1. Livraison

La livraison n’est pas assurée par COMANET. Le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur en aucun cas n’aura le droit d’ouvrir son colis avant paiement de celui-ci, sinon il n’aura en aucun cas le droit de demander un remboursement de quelque sorte que ce soit. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise après paiement et livraison de celle-ci et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société COMANET dans un délai d’un jour.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en formulant sa demande à travers email ou un appel téléphonique avant envoie de sa commande, dans le cas contraire il pourra recevoir une version digitalisé par email.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur,

      • Au Maroc et à l’étranger, ils sont basés sur les tarifs des transporteur avec qui l’on collabore.
      • Nos tarifs s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
      • Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
      • Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.

Quels sont les délais de livraison ?

Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible.

Au Maroc, les articles vous seront envoyés par un de nos transporteurs.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

      1. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par COMANET au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société COMANET qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société COMANET et son établissement bancaire s’appliquent.

      1. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

      1. Annuler une commande payée par carte bancaire

Dans le cas d’annulation d’une commande payée par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.

      1. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

      1. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

      1. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de COMANET constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société COMANET.

      1. Force majeure

COMANET n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.